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Mentions légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet anthologia.co, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, les informations suivantes :

  1. Présentation du site internet

Propriétaire : SAS Anthologia – Numéro de TVA : FR84895298578
24 rue de la zone 74100 Ambilly
Responsables publication : Anissa El Massaudi et Selma Slimani – contact@anthologia.com
Les responsables publication sont des personnes physiques.
Webmaster : Agence YK Group Consulting – contact@YK-groupconsulting.comYK-groupconsulting.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site anthologia.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par anthologia.co qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Description des services fournis.

Le site internet anthologia.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site anthologia.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site anthologia.co est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anthologia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Anthologia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Anthologia. 

Anthologia collecte des informations personnelles uniquement pour le bon fonctionnement des services proposés. La collecte de ces informations personnelles est réalisée en toute connaissance de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci procède à leur saisie.

Anthologia est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP), pour améliorer la navigation sur le site, pour mener des campagnes de communication.

Anthologia ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Anthologia utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut envoyer sa demande à : contact@anthologia.co

Anthologia s’interdit d’échanger, de transférer ou de vendre les informations collectées sur ses clients à des tiers.

Anthologia s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance d’Anthologia, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

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